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Fréquence de facturation

Chaque anfacture-saur-ptnée, deux factures sont établies sur la base des relevés de compteur.
La 1ère facture d’un exercice donné N, (en janvier) correspond à l'abonnement du service de l'eau pour la période du 1er janvier au 30 juin de l'année N et la consommation réelle pour la période du second semestre N-1 (issue de la relève des compteurs effectuée entre le 15/11 et le 31/12).

La 2ème facture d’un exercice donné N (en juillet), correspond à l'abonnement du service de l'eau pour la période du 1er juillet au 31 décembre et la consommation réelle pour la période du 1er semestre N (issue de la relève des compteurs effectuée en juin).

 

 

PÉRIODE DES RELEVÉS DES COMPTEURS

Le délégataire procède au relevé de compteurs 2 fois par an. Le 1er relevé a lieu au cours du
mois de juin. Le second entre le mois de novembre et le 31 décembre.

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