Chaque année, deux factures sont établies sur la base des relevés de compteur.
La 1^ère facture d’un exercice donné N, (en janvier) correspond à l'abonnement du service de l'eau pour la période du 1er janvier au 30 juin de l'année N et la consommation réelle pour la période du second semestre N-1 (issue de la relève des compteurs effectuée entre le 15/11 et le 31/12).

La 2^ème facture d’un exercice donné N (en juillet), correspond à l'abonnement du service de l'eau pour la période du 1er juillet au 31 décembre et la consommation réelle pour la période du 1er semestre N (issue de la relève des compteurs effectuée en juin).

PÉRIODE DES RELEVÉS DES COMPTEURS

Le délégataire procède au relevé de compteurs 2 fois par an. Le 1^er relevé a lieu au cours du
mois de juin. Le second entre le mois de novembre et le 31 décembre.